Conditions générales des Bons de commande

Conditions générales

Acceptation – L’émission du présent Bon de commande vaut pour acceptation par Fiery, LLC ou l’une de ses filiales et entreprises affiliées (« Fiery ») de l’offre du Vendeur.

En effectuant une livraison dans le cadre du présent Bon de commande, le Vendeur reconnaît que chacune des Conditions générales énoncées dans les présentes est contraignante pour le Vendeur et que toute Condition générale supplémentaire n’est pas contraignante pour Fiery, sauf acceptation expresse par Fiery dans un document écrit distinct et signé.

Prix – Le Vendeur convient que : (a) le prix unitaire ou le prix total indiqué au recto du présent Bon de commande est ferme, ne peut faire l’objet d’une augmentation et comprend toutes les taxes applicables aux articles couverts par le présent Bon de commande ; (b) si le prix est omis dans le présent Bon de commande, le prix facturé à Fiery ne sera pas supérieur au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur pour des articles de qualité et de quantité similaires en vigueur à la date d’émission du présent Bon de commande, et (c) Fiery bénéficiera pleinement de toute réduction du prix des articles couverts par le présent Bon de commande si cette réduction est effectuée après la réception du Bon de commande par le Vendeur.

Conditions – Sauf accord écrit contraire ou autrement spécifié au recto du Bon de commande, le délai est de 60 jours à compter de la date de réception des marchandises.

Frais supplémentaires – Aucuns frais supplémentaires de quelque nature que ce soit, y compris frais de packaging ou de transport, ne seront payés, sauf indication écrite au préalable par Fiery. Le Vendeur a l’obligation de se conformer aux spécifications Fiery applicables au packaging, pour les expéditions et les livraisons.

Livraison – Le respect des délais est un élément essentiel du présent Bon de commande. Si la livraison n’est pas effectuée dans les délais spécifiés dans les présentes, Fiery se réserve le droit, sans responsabilité aucune, en plus de ses autres droits et recours, (a) de résilier le présent Bon de commande par notification prenant effet dès sa réception par le Vendeur relativement aux articles déclarés non encore expédiés et (b) d’acheter des articles de remplacement ailleurs, et le Vendeur aura l’obligation de rembourser à Fiery toutes les pertes et tous les coûts et dépenses supplémentaires encourus. Les articles livrés à Fiery avant la date prévue indiquée dans le présent Bon de commande, peuvent, à la seule discrétion de Fiery, être renvoyés au Vendeur, aux frais du Vendeur. Toute disposition du présent Bon de commande prévoyant la livraison d’articles par tranches ne doit pas être interprétée comme rendant divisible l’obligation du Vendeur.

Le titre de propriété et le risque de perte de tous les articles achetés par Fiery et qui sont régis par ce Bon de commande seront transférés à Fiery dès la réception des articles par Fiery à l’une des adresses suivantes : (i) à l’usine de fabrication Fiery désignée pour les expéditions nationales (y compris les expéditions intra-UE), et (ii) au port de destination pour les envois internationaux. Sauf indication contraire dans le présent Bon de commande, Fiery agira en qualité d’agent pour le Fournisseur et souscrira une assurance contre les risques de perte, choisira une société de transport, assurera et paiera l’expédition des articles achetés dans le cadre de ce Bon de commande.

Garanties –

A. En acceptant le présent Bon de commande, le Vendeur garantit que Fiery s’appuie sur l’expertise du Vendeur pour concevoir, fabriquer, installer et, le cas échéant, entretenir l’équipement couvert par les présentes en toute sécurité, et que les articles à fournir en vertu des présentes seront : (1) entièrement conformes aux spécifications, plans, schémas et aux données de Fiery ou à l’échantillon du Vendeur, le cas échéant : (2) adaptés à l’utilisation prévue par Fiery ; et (3) exempts de toute violation réelle ou alléguée d’un brevet, de droits d’auteur ou d’une marque commerciale, le Vendeur garantissant le titre de propriété des articles.

B. Le Vendeur convient que les garanties contenues dans le présent Bon de commande s’ajoutent à toutes les garanties : (1) expressément prévues par le Code de commerce uniforme tel qu’adopté par l’État de Californie ; (2) implicites en vertu du Code de commerce uniforme tel qu’adopté par l’État de Californie ; (3) expressément accordées par le Vendeur ; et (4) subsisteront pendant une période raisonnable après acceptation et paiement par Fiery.

Facturation – Chaque facture émise en vertu du Bon de commande doit être conforme à ce qui suit :

1. doit être émise séparément pour chaque livraison ;
2. ne doit pas couvrir plus d’un Bon de commande ;
3. doit contenir le numéro du Bon de commande au titre duquel elle est émise ;
4. doit être remise au service comptes créditeurs compétent, comme indiqué dans le présent Bon de commande.

Le délai de paiement de chaque facture sera calculé à partir de la date de réception de la facture par le service comptes créditeurs compétent.

Inspection – Tous les articles achetés en vertu du présent Bon de commande sont soumis à l’inspection et à l’approbation de Fiery sur tous les lieux raisonnablement choisis par Fiery. Fiery se réserve expressément le droit, sans aucune responsabilité en vertu des présentes ou autrement, de rejeter et de refuser l’acceptation des articles qui ne sont pas conformes à tous égards : (a) aux instructions contenues dans les présentes ; (b) aux spécifications, schémas, plans et données de Fiery ; et (c) aux garanties du Vendeur et à chacune d’entre elles, que ces garanties soient explicites ou implicites. En ce qui concerne les articles non conformes, Fiery peut, à sa seule discrétion, les conserver pour les instructions du Vendeur, aux risques du Vendeur, après notification au Vendeur, ou renvoyer ces articles au Vendeur, aux frais du Vendeur. Le paiement d’un article ne sera pas considéré comme une acceptation de celui-ci.

Modifications – Fiery se réserve le droit, à tout moment, de modifier un ou plusieurs des éléments suivants : (a) les spécifications, schémas, plans et données décrits dans le présent Bon de commande lorsque les articles à acheter doivent être spécifiquement fabriqués pour Fiery ; (b) la méthode de conditionnement, d’emballage ou d’expédition ; et (c) le lieu et/ou le moment de la livraison. Si une telle modification entraîne une augmentation ou une diminution du coût ou du délai d’exécution, il sera procédé à un ajustement équitable du prix ou du calendrier de livraison, ou des deux. Toute demande d’ajustement à l’initiative du Vendeur est réputée nulle si elle n’est pas formulée par écrit dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la modification par le Vendeur. Aucune disposition du présent article ne dispense le Vendeur de procéder immédiatement à l’exécution du présent Bon de commande tel qu’il a été modifié.

Indemnisation – Le Vendeur s’engage à indemniser, défendre et tenir Fiery exempt de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, action en justice ou dommage dont Fiery pourrait être tenu responsable en raison de l’exécution des présentes par le Vendeur ou dans le cadre de celles-ci.

Outre l’indemnisation prévue dans les présentes, si, en vertu d’une action en contrefaçon de brevet, une injonction est émise à l’encontre du Vendeur ou de Fiery interdisant ou limitant l’utilisation des articles achetés en vertu des présentes, le Vendeur, à la demande de Fiery, devra fournir à Fiery des articles de remplacement non contrefaisants de type et de qualité équivalente, sans frais supplémentaires, ou devra obtenir une licence permettant à Fiery d’utiliser les articles contrefaisants, sans frais supplémentaires pour Fiery.

Brevets – Le Vendeur accepte d’indemniser et de tenir Fiery exempt de toute responsabilité, à ses propres frais, pour toutes les poursuites, actions ou procédures dans lesquelles Fiery, tout distributeur ou reVendeur Fiery, ou les utilisateurs, locataires ou clients de tout produit Fiery, pourront être impliqués pour violation réelle ou alléguée de tout droit d’auteur, marque commerciale ou brevet américain ou étranger résultant de l’utilisation ou de la vente d’articles achetés dans le cadre du présent Bon de commande.

Propriété de Fiery – Sauf accord écrit contraire, tout outillage, équipement ou matériel, quel que soit le type, fourni au Vendeur par Fiery ou spécifiquement payé par Fiery, ainsi que tout remplacement de celui-ci, ou tout matériel qui y est fixé, reste la propriété de Fiery. Ces biens et, dans la mesure du possible, chaque élément qui les compose, doivent être clairement marqués ou autrement identifiés comme étant la propriété d’Electronics For Imaging, et doivent être stockés en toute sécurité, séparément des biens du Vendeur.

Le Vendeur ne devra en aucun cas substituer des biens appartenant à Fiery et devra utiliser ces biens uniquement pour l’exécution des commandes de Fiery. Ces biens, lorsqu’ils sont sous la garde ou le contrôle du Vendeur, sont détenus aux seuls risques du Vendeur et doivent être assurés par le Vendeur, à ses frais, pour un montant égal au coût de remplacement en cas de sinistre, payable à Fiery. Ces biens doivent être préparés pour l’expédition et livrés en bon état, sauf en cas d’usure normale, à l’usine de Fiery ou, au choix de Fiery, F.O.B. à l’usine du Vendeur, immédiatement à la demande de Fiery. Fiery a le droit absolu de prendre immédiatement possession de ses biens à sa propre demande.

Respect de la loi – En acceptant le présent Bon de commande, le Vendeur garantit et déclare avoir respecté et continuera de respecter, pendant l’exécution des présentes, toutes les dispositions pertinentes des lois et réglementations fédérales, étatiques et locales. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, le Vendeur, en acceptant le présent Bon de commande, déclare que les biens à fournir ou les services à rendre en vertu des présentes ont été ou seront produits ou exécutés conformément à toutes les exigences applicables des articles 6, 7 et 12 de la Fair Labor Standards Act, tel qu’amendée, et à tous les règlements et ordonnances en vigueur et applicables de l’Administrateur de la Division des salaires et des horaires, émis en vertu de l’article 14 de ce dernier. Le Vendeur garantit également que chaque substance chimique figurera sur la liste des substances chimiques, ou aura été soumise en vue de son ajout à cette liste, établie par l’administrateur de l’Agence pour la protection de l’environnement, conformément à la Toxic Substances Control Act. Le Vendeur garantit en outre que les prix pratiqués par Fiery s’appliquent également à tous les autres clients du Vendeur qui souhaiteraient passer avec le Vendeur un contrat d’achat d’une quantité et d’une qualité de produits équivalentes.

Respect du Code de conduite des affaires et d’éthique – En acceptant le présent Bon de commande, le Vendeur garantit et déclare qu’il a respecté et continuera à respecter pendant l’exécution des présentes le Code de conduite des affaires et d’éthique de Fiery, disponible à l’adresse https://www.fiery.com/legal/code-of-business-conduct-and-ethics/

Relations confidentielles – Le vendeur devra traiter de manière confidentielle toutes les spécifications, tous les dessins, plans et données fournis par Fiery. Le Vendeur s’interdit de divulguer toute information relative au présent Bon de commande à une tierce personne non habilitée à la recevoir.

Non-publicité – Le Vendeur ne devra pas, sauf accord écrit préalable de Fiery : (a) publier un communiqué de presse, une annonce publique, un démenti ou une confirmation du présent Bon de commande ou de son objet, ni (b) faire de la publicité ou publier de quelque manière que ce soit le fait que Fiery a passé la présente Commande.

Résiliation – Au plus tard quatre-vingt-dix jours après la fin de la relation commerciale, le Vendeur devra soumettre à Fiery une demande de résiliation (ci-après la « Demande »), sous la forme prescrite par Fiery, exposant les montants proposés dus au Vendeur en conséquence de la résiliation. En l’absence de la soumission par le Vendeur de cette demande dans le délai spécifié, Fiery pourra calculer, de façon autonome, le montant dû au Vendeur, le cas échéant, et le montant calculé devra être définitif. La responsabilité de Fiery quant aux matériaux, aux travaux achevés, aux travaux en cours et aux travaux suspendus est limitée aux matériaux, travaux achevés, travaux en cours et travaux suspendus grevés par le Vendeur pour satisfaire aux dates de livraison du Bon de commande dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la date d’effet de la résiliation. La réclamation du Vendeur devra comprendre les coûts effectivement encourus par le Vendeur avant la notification de résiliation et en prévision de l’exécution des travaux commandés, dans la mesure où ces coûts se rapportent à la préparation des produits finis devant être livrés dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la notification de résiliation. Le montant réclamé sera déduit de : (1) tous les paiements, le cas échéant, effectués auprès du Vendeur au titre du Bon de commande avant la date effective de résiliation ; (2) toute créance que Fiery peut avoir à l’encontre du Vendeur en rapport avec la présente commande ; et (3) du prix convenu du produit de la vente de tout matériau applicable aux travaux suspendus ou une somme égale au coût pour le Vendeur de tous les matériaux conservés par le Vendeur.

Les parties reconnaissent que, dans certains cas, le Vendeur peut acheter et traiter des matières premières ou des composants, sans qu’aucun Bon de commande contraignant n’ait été émis par Fiery. Par conséquent, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit, Fiery ne sera en aucun cas, et en aucune circonstance, responsable des travaux en cours, des matières premières, des composants ou de toute autre dépense ou dommage de quelque nature que ce soit, au-delà de ce qui est nécessaire pour satisfaire les bons de commande de Fiery et/ou les quittances précédemment émises en vertu des présentes.

Égalité d’accès à l’emploi – Le vendeur accepte de se conformer à toutes les dispositions du décret 11246 du 24 septembre 1965, ainsi qu’à toutes les règles, réglementations et ordonnances pertinentes du ministre du Travail relatives à l’égalité d’accès à l’emploi, lequel décret, toutes les réglementations et ordonnances sont incorporés dans le présent document par référence. Le Vendeur accepte en outre, à la demande de Fiery, de se conformer sans délai à toutes les demandes de Fiery d’exécuter toutes les certifications requises en vertu du Décret présidentiel n° 11246.

Généralités –

(a) si la présente commande est passée en vertu d’un contrat existant, elle est également soumise aux conditions dudit contrat. En cas de conflit avec les dispositions de ce Bon de commande, les dispositions du contrat prévaudront.
(b) Le vendeur ne peut céder le présent Bon de commande ni déléguer son exécution en vertu des présentes sans l’accord écrit de Fiery.
(c) La renonciation par l’une des parties à un manquement de l’autre partie aux termes des présentes ne pourra pas être considérée comme une renonciation par ladite partie à tout autre manquement.
(d) Le Vendeur ne devra ni modifier le présent Bon de commande, ni expédier des articles non conformes sans l’accord écrit préalable de Fiery. Tout matériel reçu n’étant pas exactement conforme aux spécifications sera rejeté pour motif de violation de la garantie des Conditions générales du Bon de commande, à moins qu’une dérogation valide de Fiery aux spécifications n’existe dans le dossier avant la réception du matériel.
(e) Si, à la demande de Fiery, des travaux de recherche et de développement sont effectués autour de l’un des articles vendus en vertu des présentes ou en prévision des présentes, et qu’ils aboutissent à des brevets, des marques ou des droits d’auteur, le titre de propriété est dévolu à Fiery.
(f) Fiery peut annuler le présent Bon de commande sans aucune responsabilité, à l’exception des expéditions déjà acceptées par Fiery, si le vendeur ne respecte pas l’un des paragraphes ci-dessus.
(g) Le présent accord est régi et interprété par les lois de l’État de Californie, sans référence aux principes de conflits de lois. Pour tout différends découlant du présent Accord, chaque partie accepte de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de l’État dans le comté de San Mateo, en Californie, ou du tribunal fédéral du district nord de Californie.
(h) Chaque disposition de l’accord est considérée comme indépendante. Si une disposition est jugée illégale ou invalide par un tribunal compétent en dernier ressort, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue. Toutes les autres dispositions de l’accord demeureront en pleine vigueur.
(i) Le Bon de commande exprime pleinement toutes les conditions du Contrat et constitue une déclaration complète et exclusive de ces conditions. Toute représentation, promesse, garantie ou déclaration des agents de Fiery qui diffère de quelque manière que ce soit des termes de cet Accord écrit n’aura aucune force ni effet.
(j) Les présentes Conditions générales ont été rédigées en anglais et toutes les traductions sont fournies uniquement pour la commodité du vendeur. Le texte original anglais est contraignant et prévaut en cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise et toute traduction.