Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs

Fiery, LLC.
CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

Fiery, LLC. accorde une grande importance à ce que ses fournisseurs (notamment les prestataires de services, les distributeurs, les fabricants, les propriétaires et toute tierce partie en relation avec une entité de Fiery, LLC.) et leurs sous-traitants (collectivement, les « fournisseurs ») partagent communément avec Fiery, LLC. un ensemble de règles, de pratiques et de principes relatifs aux normes de travail et de responsabilité sociale, de protection de l’environnement, d’éthique et d’intégrité professionnelle.

Par conséquent, Fiery, LLC. établit et valorise des partenariats exemplaires avec tous ses fournisseurs, basés sur la responsabilité, l’équité et l’intégrité. Electronics For Imaging, Inc. exige donc de ses fournisseurs le respect des principes énoncés dans le présent Code de conduite des fournisseurs (« Code ») et que ces derniers veillent à ce que leurs propres fournisseurs fassent de même dans l’exécution de leurs activités pour Fiery, LLC. Durant l’exercice de ses activités, Fiery, LLC. s’engage à respecter toutes les lois, réglementations et conventions nationales et internationales en vigueur, ainsi que les meilleures pratiques, notamment en lien avec les normes de travail et la responsabilité sociale, la protection de l’environnement, l’éthique et l’intégrité commerciale.

Fiery, LLC. attend de ses fournisseurs le même respect des lois, réglementations et conventions applicables, ainsi que des principes éthiques et commerciaux dans la gestion de leurs propres entreprises. Par conséquent, Fiery, LLC. exige de ses fournisseurs une conformité stricte à ces normes. Si la législation nationale ou toute autre réglementation en vigueur traite le même sujet en appliquant des normes différentes de celles du présent Code, les normes les plus élevées et les dispositions les plus restrictives prévalent. Fiery, LLC. travaille avec des fournisseurs qui acceptent de se conformer aux exigences du présent Code et de veiller à ce que leurs propres fournisseurs fassent de même dans la conduite de leurs activités pour Fiery, LLC.

En cas de violation du présent Code par un fournisseur, toute entité de Fiery, LLC qui entretient des relations commerciales avec ce fournisseur se réserve le droit d’exiger la correction de ces violations, de suspendre les achats, de décliner la réception des livraisons d’un bon de commande et de retourner les marchandises du fournisseur jusqu’à la correction de celles-ci, et pourra mettre fin à ses relations commerciales avec le fournisseur, y compris à tous les autres droits ou recours dont disposent ces entités au sein de Fiery, LLC.

1. CE CODE N’EST PAS DESTINÉ À CRÉER DES DROITS NOUVEAUX ET SUPPLÉMENTAIRES POUR LES TIERS, Y COMPRIS POUR LES TRAVAILLEURS.

Le Code comprend cinq sections. Les sections A, B et C définissent les normes relatives au travail, à la santé et à la sécurité, et à l’environnement, respectivement. La section D ajoute des normes relatives à l’éthique professionnelle. La section E décrit les composants d’un système acceptable de gestion de la conformité au présent Code.

A. MAIN D’ŒUVRE

Les participants s’engagent à défendre les droits des travailleurs et à les traiter avec dignité et respect, conformément aux principes définis par la communauté internationale. Ces droits s’appliquent à tous les travailleurs, y compris les travailleurs saisonniers, les travailleurs immigrés, les étudiants, les contractuels, les employés directs et tout autre type de travailleur. Les normes reconnues, telles que décrites dans les Références, ont été utilisées pour préparer le Code et peuvent constituer des sources d’informations supplémentaires utiles. Les normes de travail sont :

(i) Emploi librement choisi

Le travail forcé, la servitude (y compris la servitude pour dettes) ou l’engagisme, le travail carcéral involontaire ou abusif, l’esclavage ou la traite des personnes sont interdits. Ces actes comprennent le transport, l’hébergement, le recrutement, le transfert ou l’accueil de personnes par la menace, la force, la coercition, l’enlèvement ou la fraude en vue d’obtenir un travail ou des services. Aucune restriction déraisonnable ne doit empêcher la liberté de mouvement des travailleurs dans l’établissement, ni aucune restriction déraisonnable ne doit s’imposer à l’entrée ou à la sortie des installations fournies par l’entreprise, y compris, le cas échéant, les dortoirs ou les quartiers d’habitation des travailleurs. La procédure d’embauche de tous les travailleurs doit inclure l’établissement d’un contrat de travail rédigé dans leur langue maternelle et contenant une description des conditions d’emploi. Les travailleurs immigrés étrangers doivent recevoir le contrat de travail avant de quitter leurs pays d’origine et aucune substitution ou modification ne doit être autorisée dans le contrat de travail dès l’arrivée dans le pays d’accueil, à moins que ces modifications ne visent à se conformer à la législation locale et à fournir des conditions égales ou meilleures. Tout travail doit être volontaire et les travailleurs doivent pouvoir quitter librement le travail à tout moment ou résilier leur contrat de travail sans pénalité moyennant un préavis raisonnable conformément au contrat du travailleur. Il est interdit aux employeurs, aux agents et aux mandataires de retenir ou détruire, dissimuler ou confisquer des documents d’identité ou d’immigration, tels que des pièces d’identité délivrées par le gouvernement, des passeports ou des permis de travail. Les employeurs peuvent retenir uniquement les documents exigés par la loi. Dans ce cas, les travailleurs ne doivent à aucun moment se voir refuser l’accès à leurs documents. Les travailleurs ne doivent pas payer aux agents ou mandataires de l’employeur des frais de recrutement ou d’autres frais connexes pour leur emploi. S’il est établi que de tels frais ont été payés par les travailleurs, ceux-ci doivent leur être remboursés.

Travail des enfants

Le travail des enfants est interdit à tous les stades de la fabrication. Le terme « enfant » désigne toute personne âgée de moins de 15 ans, ou n’ayant pas atteint l’âge de la fin de la scolarité obligatoire, ou n’ayant pas atteint l’âge minimum d’admission à l’emploi dans le pays, l’âge le plus élevé étant retenu. Les participants doivent mettre en œuvre un mécanisme efficace de vérification de l’âge des travailleurs. Nous encourageons l’utilisation de programmes légitimes d’apprentissage en lieu de travail conformes à l’ensemble des lois et règlements. Les travailleurs âgés de moins de 18 ans (jeunes travailleurs) ne doivent pas exécuter des tâches (travail de nuit ou heures supplémentaires, par exemple) susceptibles de fragiliser leur santé ou leur sécurité. Les participants veilleront à la bonne gestion des
travailleurs étudiants par une bonne tenue de leurs dossiers, une vigilance rigoureuse à l’égard des partenaires éducatifs, et la protection des droits des étudiants conformément à la législation et à la réglementation applicables. Les participants doivent fournir à tous les travailleurs étudiants un soutien et une formation appropriés. En l’absence d’une législation locale, le taux de rémunération des travailleurs étudiants, des stagiaires et des apprentis doit être au moins égal au taux de rémunération des autres travailleurs débutants effectuant des tâches égales ou similaires. Tout constat de travail des enfants doit être suivi d’une assistance/des mesures correctives.

(ii) Heures de travail

Des études réalisées sur les pratiques professionnelles démontrent clairement un lien entre la pression exercée sur les travailleurs et la réduction de la productivité, l’augmentation du chiffre d’affaires et l’accroissement des accidents et des maladies. Le nombre d’heures de travail ne doivent pas être supérieur au seuil maximal fixé par la législation locale. Par ailleurs, la semaine de travail, heures supplémentaires comprises, ne doit pas dépasser 60 heures, sauf en cas d’urgence ou de situation exceptionnelle. Toutes les heures supplémentaires doivent être volontaires. Les travailleurs doivent bénéficier d’au moins un jour de repos tous les sept jours.

(iii) Salaires et avantages sociaux

La rémunération versée aux travailleurs doit être conforme à toutes les lois salariales en vigueur, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux légaux. Conformément à la législation locale, les travailleurs doivent être rémunérés pour les heures supplémentaires à des taux supérieurs aux taux horaires normaux. Les retenues sur le salaire à titre de mesure disciplinaire ne sont pas permises. Les travailleurs devront recevoir en temps voulu et à chaque période de paie, un relevé de salaire compréhensible présentant suffisamment d’informations qui permettent de vérifier l’exactitude de la rémunération pour le travail effectué. Le recours à de la main-d’œuvre temporaire, expédiée et sous-traitée devra être conforme à la législation locale.

(iv) Traitement humain

Tout traitement abusif ou inhumain, impliquant notamment la violence, la violence fondée sur le genre, le harcèlement sexuel, les abus sexuels, les châtiments corporels, la coercition mentale ou physique, les brimades, la honte publique ou les abus verbaux à l’encontre des travailleurs est interdit ; toute menace de recourir à un tel traitement est également interdit. Les politiques et procédures disciplinaires applicables à ces exigences doivent être clairement définies et communiquées aux travailleurs.

(v) Non-discrimination/non-harcèlement

Les participants devront s’engager à maintenir le lieu de travail exempt de tout harcèlement et de toute discrimination illégale. Les entreprises devront s’abstenir de toute discrimination ou harcèlement basés sur la race, la couleur de peau, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles, l’origine ethnique ou nationale, le handicap, la grossesse, la religion, l’affiliation politique, l’appartenance à un syndicat, le statut d’ancien combattant, les informations génétiques protégées ou la situation matrimoniale dans les pratiques d’embauche et d’emploi telles que les salaires, les promotions, les récompenses et l’accès à la formation. Des aménagements raisonnables doivent être mis à la disposition des travailleurs pour leurs pratiques religieuses. En outre, les travailleurs ou les travailleurs potentiels ne doivent pas être soumis à des tests médicaux, y compris des tests de grossesse ou de virginité, ou à des examens physiques qui pourraient être utilisés de manière discriminatoire. Cette disposition a été rédigée pour refléter la convention (n° 111) de l’OIT relative à la discrimination (emploi et profession).

(vi) Liberté d’association

Conformément à la législation locale, les participants devront respecter le droit de tous les travailleurs de former et d’adhérer à des syndicats de leur choix, de négocier collectivement et de participer à des réunions pacifiques, ainsi que le droit des travailleurs de s’abstenir de mener de telles activités. Les travailleurs et/ou leurs représentants doivent pouvoir communiquer ouvertement et partager leurs idées et leurs préoccupations avec la direction concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion, sans crainte de discrimination, de représailles, d’intimidation ou de harcèlement.

B. SANTÉ ET SÉCURITÉ

Les participants reconnaissent qu’en plus de limiter l’occurrence des blessures et des maladies liées au travail, un environnement de travail sûr et sain améliore la qualité des produits et des services, la régularité de la production ainsi que la rétention et le moral des travailleurs. Les participants reconnaissent également que la participation et la formation permanentes des travailleurs sont essentielles pour identifier et résoudre les problèmes de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Des systèmes de gestion reconnus, tels que la norme ISO 45001 et les directives de l’Organisation internationale du Travail sur la gestion de la santé et la sécurité au travail, ont servi de base à l’élaboration du Code et peuvent constituer des sources d’informations supplémentaires utiles.

Les normes de santé et de sécurité sont les suivantes :

(i) Sécurité au travail

Le risque d’exposition des travailleurs aux dangers pour la santé et la sécurité (risques chimiques, électriques et autres sources d’énergie, incendies, véhicules et chutes, etc.) doit être identifié et évalué, et atténué à l’aide de la hiérarchie des contrôles, qui comprend l’élimination du risque, le remplacement des processus ou des matériaux, le contrôle par une conception appropriée, la mise en œuvre de contrôles techniques et administratifs, la maintenance préventive et les procédures de travail sûres (y compris la déconnexion), ainsi que la formation aux risques de santé et de sécurité au travail. Si ces mesures ne permettent pas de circonscrire les dangers, les travailleurs doivent porter des équipements de protection individuelle appropriés et bien entretenus, et avoir tous les documents d’information sur les risques associés à ces dangers. Des mesures raisonnables doivent également être prises pour retirer les femmes enceintes et les mères allaitantes des conditions de travail présentant des risques élevés, pour éliminer ou réduire tout risque pour la santé et la sécurité des femmes enceintes et des mères allaitantes sur le lieu de travail, y compris les risques liés à leurs tâches, et pour fournir des aménagements raisonnables aux mères allaitantes.

(ii) Préparation aux situations d’urgence

Les risques de situations et d’évènements d’urgence doivent être identifiés et évalués, et leur impact doit être anticipé par la mise en œuvre de plans d’urgence et de procédures de réponse, y compris le signalement des situations d’urgence, les procédures de notification et d’évacuation des employés, la formation des travailleurs et les exercices d’entraînement. Les exercices d’urgence doivent être effectués au moins une fois par an ou conformément à la législation locale, si celle-ci est plus stricte. Les plans d’urgence doivent également prévoir des équipements appropriés de détection et d’extinction des incendies, des voies d’évacuation claires et dégagées, des installations de sortie adéquates, les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, ainsi que des plans de récupération. Ces plans et procédures doivent viser à réduire au minimum l’impact sur la vie, l’environnement et les biens.

(iii) Accidents du travail et maladies professionnelles

Des procédures et des systèmes doivent être mis en place afin de prévenir, gérer, suivre et signaler les accidents du travail et les maladies professionnelles, y compris des dispositions visant à encourager les travailleurs à les signaler, à classer et à enregistrer les cas d’accidents et de maladies, à fournir les traitements médicaux nécessaires, à enquêter sur les cas et à mettre en œuvre des mesures correctives pour en éliminer les causes, et à faciliter le retour des travailleurs au travail.

Hygiène industrielleLe risque d’exposition des travailleurs aux agents chimiques, biologiques et physiques doit être identifié, évalué et contrôlé conformément à la hiérarchie des contrôles. En cas de constat de risques potentiels, les participants doivent rechercher les possibilités de les éliminer et/ou de les réduire. S’il n’est pas possible de les éliminer ou de les réduire, les risques potentiels doivent être maîtrisés par des contrôles appropriés au niveau de la conception, de l’ingénierie et de l’administration. Si ces mesures ne permettent pas de circonscrire les dangers, les travailleurs doivent obtenir et utiliser gratuitement des équipements de protection individuelle appropriés et bien entretenus. Les programmes de protection doivent être permanents et inclure des documents d’information sur les risques associés à ces dangers.

(v) Travail pénible physiquement

L’exposition des travailleurs aux risques liés aux tâches physiquement exigeantes, y compris la manutention de matériaux et le levage répétitif d’objets lourds, la station debout prolongée et les tâches d’assemblage très répétitives ou pénibles, doit être identifiée, évaluée et contrôlée.

(vi) Protection des machines

Les machines de production et autres doivent être évaluées en fonction des risques de sécurité associés. Des protections physiques, des dispositifs de verrouillage et des barrières doivent être mis en place et bien entretenus lorsque les machines présentent un risque de blessure pour les travailleurs.

(vii) Hygiène, alimentation et logement

Les travailleurs doivent avoir un accès facilité à des toilettes propres, à de l’eau potable et à des installations sanitaires pour la préparation, le stockage et la consommation des aliments. Les foyers de travailleurs mis à disposition par le participant ou une agence de recrutement doivent être maintenus propres et sûrs et disposer d’une évacuation d’urgence appropriée, d’eau chaude pour les bains et les douches, d’un éclairage, d’un dispositif de chauffage et d’une ventilation adéquats, d’espaces individuels sécurisés pour ranger les objets personnels et de valeur, d’un espace personnel raisonnable et de privilèges d’entrée et de sortie raisonnables.

(viii) Communication relative à la santé et à la sécurité

Les participants doivent fournir aux travailleurs des informations et une formation appropriées sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail, dans la langue du travailleur ou dans une langue que le travailleur peut comprendre, pour tous les risques identifiés auxquels les travailleurs sont exposés sur le lieu de travail, y compris notamment les risques mécaniques, électriques, chimiques, d’incendie et physiques. Les informations sur la santé et la sécurité devront être affichées de façon visible dans l’établissement ou exposées dans une zone identifiable et accessible par les travailleurs. Une formation devra être dispensée à tous les travailleurs avant le début du travail et régulièrement par la suite. Les travailleurs sont encouragés à faire part de leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité sans subir de représailles.

C. ENVIRONNEMENT

Les participants reconnaissent que la responsabilité environnementale fait partie intégrante de la production de produits de classe mondiale. Les participants doivent identifier les impacts environnementaux et réduire les effets négatifs sur la communauté, l’environnement et les ressources naturelles dans le cadre de leurs processus de fabrication, tout en préservant la santé et la sécurité du public. Des systèmes de gestion reconnus, tels que la norme ISO 14001 et le Système de gestion environnemental et d’audit (EMAS), ont servi de base à l’élaboration du Code et peuvent constituer des sources d’informations supplémentaires utiles.

Les normes environnementales comprennent :

(i) Permis et rapports environnementaux

Tous les permis environnementaux requis (surveillance des rejets par exemple), les approbations et les enregistrements doivent être obtenus, maintenus et tenus à jour, et leurs exigences opérationnelles et en matière de rapports doivent être respectées.

(ii) Prévention de la pollution et réduction des ressources

Les émissions et les rejets de polluants, ainsi que la production de déchets doivent être réduits au minimum ou éliminés à la source ou par des pratiques telles que l’ajout d’équipements de contrôle de la pollution, la modification des processus de production, d’entretien et d’installation, ou par d’autres moyens. L’utilisation des ressources naturelles, y compris d’eau, de combustibles fossiles, de minéraux et de produits forestiers vierges, doit être préservée par des pratiques telles que la modification des processus de production, d’entretien et d’installation, la substitution de matériaux, la réutilisation, la conservation, le recyclage ou d’autres moyens.

(iii) Substances dangereuses

Les produits chimiques, les déchets et tout autre matériau présentant un risque pour l’homme ou l’environnement doivent être identifiés, étiquetés et gérés de manière à garantir leur manipulation, leur déplacement, leur stockage, leur utilisation, leur recyclage ou leur réutilisation et leur élimination en toute sécurité.

(iv) Déchets solides

Les participants doivent adopter une approche systématique d’identification, de gestion, de réduction et d’élimination ou de recyclage responsable les déchets solides (non dangereux).

(v) Émissions atmosphériques

Le rejet dans l’atmosphère de produits chimiques organiques volatils, d’aérosols, de substances corrosives, de particules, de substances destructrices d’ozone et de sous-produits de combustion générés par les opérations doit être caractérisé, surveillé régulièrement, contrôlé et traité correctement au préalable. Les substances destructrices d’ozone doivent être gérées efficacement conformément au protocole de Montréal et aux réglementations en vigueur. Les participants devront surveiller régulièrement les performances de leurs systèmes de contrôle des émissions atmosphériques.

(vi) Restrictions concernant les matériaux

Les participants doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et exigences des clients concernant l’interdiction ou la restriction de substances spécifiques dans les produits et la fabrication, y compris l’étiquetage pour le recyclage et l’élimination.

(vii) Gestion de l’eau

Les participants doivent adopter un programme de gestion de l’eau qui permet de documenter, d’identifier et de surveiller les sources, l’utilisation et le rejet de l’eau, de rechercher des solutions de conservation de l’eau et de contrôler les voies de contamination. Toutes les eaux usées doivent être identifiées, surveillées, contrôlées et traitées de façon appropriée avant d’être rejetées ou éliminées. Les participants doivent garder un œil vigilant sur les performances de leurs systèmes de traitement et de contention des eaux usées afin de garantir des performances optimales et la conformité à la réglementation.

(viii) Consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre

Les participants doivent fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’entreprise. La consommation d’énergie et toutes les émissions de gaz à effet de serre pertinentes des champs d’application 1 et 2 doivent être suivies, documentées et rendues publiques pour refléter l’objectif de réduction des gaz à effet de serre. Les participants doivent rechercher des stratégie d’amélioration de l’efficacité énergétique et réduire au minimum leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

D. ÉTHIQUE

Afin d’assurer leurs responsabilités sociales et de prospérer sur le marché, les participants et leurs mandataires doivent se conformer aux normes éthiques les plus strictes, notamment :

(i) Intégrité commerciale

Les normes d’intégrité les plus strictes doivent prévaloir dans toutes les interactions commerciales. Les participants doivent appliquer une politique de tolérance zéro afin d’anéantir toute forme de corruption, d’extorsion et de détournement de fonds.

(ii) Aucun avantage indu

Toute promesse, offre, autorisation ou acceptation de pots-de-vin ou de tout autre moyen permettant d’obtenir un avantage illicite ou indu est interdit. Cette interdiction concerne notamment la promesse, l’offre, l’autorisation, le don ou l’acceptation de tout objet de valeur, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, dans le but d’obtenir ou de conserver un marché, d’attribuer un marché à une personne ou autrement de percevoir un avantage indu. L’adoption de procédures de contrôle, d’archivage et d’application doit permettre de garantir le respect des lois anticorruption.

(iii) Divulgation des informations

Toutes les transactions commerciales doivent être effectuées de manière transparente et enregistrées fidèlement dans les livres et registres commerciaux du participant. Les informations relatives au travail, à la santé et à la sécurité, aux pratiques environnementales, aux activités commerciales, à la structure, à la situation financière et aux performances du participant doivent être divulguées conformément aux réglementations et aux pratiques sectorielles en vigueur. Toute falsification de dossiers ou de déclaration des conditions ou des pratiques dans la chaîne d’approvisionnement est inacceptable.

(iv) Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés, le transfert de technologie et de savoir-faire doit se faire de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle, et les informations des clients et des fournisseurs doivent être sauvegardées.

(v) Commerce, publicité et concurrence équitables

Les principes d’équité commerciale, de publicité et de concurrence doivent être respectés.

(vi) Protection de l’identité et absence de représailles

Un programme garantissant la confidentialité, l’anonymat et la protection des dénonciateurs des fournisseurs et des employés doit être maintenu, sauf si la loi l’interdit. Les participants doivent disposer d’une procédure communiquée permettant à leur personnel de faire part de leurs préoccupations sans crainte de représailles.

(vii) Approvisionnement responsable en minerais

Les participants doivent adopter une politique et exercer une vigiilance raisonnable sur la source et la chaîne de contrôle du tantale, de l’étain, du tungstène et de l’or contenus dans les produits qu’ils fabriquent afin de garantir raisonnablement qu’ils sont obtenus d’une manière conforme au Guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par des conflits et à haut risque ou à un cadre de vérification équivalente et reconnue.

(viii) Confidentialité

Les participants doivent s’engager à protéger les attentes raisonnables en matière de confidentialité des informations personnelles de toutes les personnes avec lesquelles ils font des affaires, y compris les fournisseurs, les clients, les consommateurs et les employés. Les participants doivent se conformer aux lois et aux exigences réglementaires relatives à la confidentialité et à la sécurité de l’information lors de la collecte, du stockage, du traitement, de la transmission et du partage d’informations à caractère personnel.

2. DÉFINITION DU LANCEUR D’ALERTE : TOUTE PERSONNE QUI RÉVÈLE UN COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ OBSERVÉ CHEZ UN EMPLOYÉ OU UN CADRE D’UNE ENTREPRISE, OU D’UN FONCTIONNAIRE OU D’UN ORGANISME OFFICIEL.

E. SYSTÈMES DE GESTION

Les participants doivent adopter ou mettre en place un système de gestion avec un champ d’application inspiré du présent Code. Le système de gestion doit permettre d’assurer : a) la conformité aux lois, règlements et exigences des clients, applicables aux activités et aux produits du participant ; b) la conformité au présent Code ; et c) l’identification et l’atténuation des risques opérationnels liés au présent Code. Il devrait également faciliter l’amélioration continue.

Le système de gestion doit contenir les éléments suivants :

(i) Engagement de l’entreprise

Déclarations de politique de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise affirmant l’engagement du participant en matière de conformité et d’amélioration continue, approuvées par la direction générale et affichées dans l’établissement dans la langue locale.

(ii) Obligation de rendre compte et responsabilité de la direction

Le participant doit identifier clairement les cadres supérieurs et les représentants de l’entreprise chargés du contrôle de la mise en œuvre des systèmes de gestion et des programmes associés. La direction générale devra examiner régulièrement l’état des systèmes de gestion.

(iii) Exigences légales et exigences des clients

Un processus permettant d’identifier, de contrôler et de comprendre les lois, les réglementations et les exigences des clients applicables, y compris les exigences du présent Code.

(iv) Évaluation et gestion des risques

Processus d’identification des risques liés à la conformité juridique, à l’environnement, à la santé et à la sécurité3 , aux pratiques de travail et à l’éthique, associés aux activités du participant. Évaluation de la criticité de chaque risque et mise en œuvre de contrôles procéduraux et physiques appropriés destinés à maîtriser les risques identifiés et à garantir la conformité à la réglementation. 3 Les secteurs à inclure dans une évaluation des risques pour la santé et la sécurité environnementales sont les zones de production, les entrepôts et les installations de stockage, les équipements de soutien des usines/installations, les laboratoires et les zones d’essai, les installations sanitaires (salles de bains), les cuisines/cafétérias et les logements/dortoirs des travailleurs.

(v) Objectifs d’amélioration

Objectifs de performance écrits, cibles et plans de mise en œuvre visant à améliorer les performances sociales, environnementales, de santé et de sécurité du participant, y compris une évaluation périodique des performances du participant dans la réalisation de ces objectifs.

(vi) Formation

Programmes de formation des cadres et des travailleurs à la mise en œuvre des politiques, des procédures et des objectifs d’amélioration du participant et au respect des exigences légales et réglementaires en vigueur.

(vii) Communication

Processus de communication d’informations claires et précises sur les politiques, les pratiques, les attentes et les performances du participant aux travailleurs, aux fournisseurs et aux clients.

(viii) Retour d’information, participation et griefs des travailleurs

Des processus permanents, y compris un mécanisme efficace de règlement des griefs, destinés à évaluer la compréhension des travailleurs et à obtenir un retour d’information sur les pratiques et conditions couvertes par le présent Code ou sur les violations de celles-ci, et pour favoriser l’amélioration continue. Les travailleurs doivent bénéficier d’un environnement sûr leur permettant d’exprimer des griefs et de fournir un retour d’information sans crainte de représailles.

(ix) Audits et évaluations

Auto-évaluations périodiques pour garantir la conformité aux exigences légales et réglementaires, au contenu du Code et aux exigences contractuelles des clients en matière de responsabilité sociale et environnementale.

(x) Processus d’action corrective

Processus permettant de corriger en temps utile les lacunes révélées par des évaluations, des inspections, des enquêtes et des examens internes ou externes.

(xi) Documentation et enregistrements

Création et tenue à jour de documents et d’enregistrements afin de garantir le respect de la réglementation et la conformité aux exigences de l’entreprise, ainsi qu’une confidentialité appropriée pour protéger la vie privée.

(xii) Responsabilité des fournisseurs

Processus visant à communiquer les exigences du Code aux fournisseurs et à contrôler le respect du Code par ces derniers.